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Comment stockez-vous, utilisez, partagez-vous et divulguez-vous les informations personnelles des visiteurs de votre site ?

Notre site web est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous offrir nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council.

Vos renseignements personnels sont conservés et traités dans les bureaux de Veilleux Savitz Avocats Inc. situés à Brossard (Québec).Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués ailleurs au Canada, où les lois canadiennes protégeant les renseignements personnels s’appliquent. Il est également possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du territoire canadien. Leur protection pourra alors être assujettie aux lois en vigueur dans le pays visé.

Veilleux Savitz Avocats Inc. peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers uniquement dans des cas spécifiques, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une transaction commerciale ou encore à ses fournisseurs de services. Veilleux Savitz Avocats Inc. peut également, notamment dans les situations suivantes, communiquer vos renseignements personnels:

- Pour se conformer à une ordonnance du tribunal lui en ordonnant la transmission

- Lorsque la loi l’exige ou le permet

- Pour répondre à une demande d’une entité gouvernementale québécoise ou canadienne qui l’oblige à les transmettre

- Lorsque cela est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise.

 

Dans le cadre des services juridiques que nous offrons, nous pourrons communiquer vos renseignements personnels à des avocats (y compris des parties adverses), des professionnels, des consultants, des médiateurs, des experts et autres spécialistes juridiques, des traducteurs, des messagers et autres. 

Nous n'utiliserons pas ou ne communiquerons pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi.

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